Politique de confidentialité et cookies

Introduction

L'objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer des données personnelles que nous recueillons ou que nous sommes susceptible de recueillir, et de l'utilisation que nous faisons des cookies.
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.
La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Enfin, veuillez noter que la présente politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d'Utilisation de notre site.

Définitions utilisées dans la présente politique de confidentialité

Nous (Le Site) : Miam-Yams
Vous (l'Utilisateur) : La personne utilisant le Site et ses services

1 - Consentement

Vous convenez qu'en utilisant note site, vous consentez :

• Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
• A la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique de confidentialité ;

2 - Consentement des mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

3 - Collecte d'informations personnelles

Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d'exploitation ;
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
• Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
• Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, vos intérêts et vos loisirs et votre parcours professionnel ;
• Des informations générées lors de l'utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l'utilisez ;
• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

4 - Collecte des données d'identité

L'utilisation du Site nécessite une inscription sans identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc).
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour l'accès aux services du site et uniquement pendant l'exécution du présent contrat.

5 - Collecte des données techniques

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site à des fins de fourniture du service.
Ces informations peuvent notamment inclure votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...
La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
D'autres données techniques de votre appareil peuvent être automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.
Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données techniques collectées sont susceptibles d'être revendues à des tiers.

6 - Utilisation de vos informations personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du Site.
Ainsi, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

• Administrer notre site web et notre entreprise ;
• Personnaliser notre site web pour vous ;
• Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
• Vous fournir les services achetés sur notre site ;
• Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
• Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
• Vous envoyer des notifications et messages automatisé par e-mail, si vous les avez accepté;
• Traiter les demandes et les réclamations que vous pourriez effectuer ou vous concernant ;
• Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
• Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l'utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ;

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Si vous suivez des hyperliens du Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

7 - Divulgation de vos données personnelles

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées dans les cas suivants :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d'autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
• À l'acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons ou envisageons de vendre ;
• À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d'un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles ;

Enfin, veuillez noter qu'en cas de gain d'un lot mis en jeu sur le Site et d'acceptation de ce gain, vous acceptez que vos coordonnées soit conservées à des fins légales et communiquées au site marchand chargé d'expédier et de vous livrer votre gain.

8 - Conservation de vos informations personnelles

Cette section détaille notre politique de conservation des données et nos procédures conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d'informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d'autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective de vos informations dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

9 - Sécurité de vos informations personnelles

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Nous stockons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés.
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais du Site sont protégées par des technologies de cryptage.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web.
Nous ne vous demanderons jamais, par aucun moyen que ce soit, de nous divulger votre mot de passe de connexion au Site.
Bien que nous prenions toutes les précautions pour garantir la sécurité de vos données, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données au-delà de ce qui est raisonnablement pratiqué (Aucun système sur Internet ne pouvant être 100% sécurisé.)

10 - Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants en tant que personnes concernées :

• Droit d'accès;
• Droit de rectification;
• Droit à l'effacement;
• Droit de restreindre le traitement;
• Droit à la portabilité des données;
• Droit d'objection;

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Le Site peut présenter des liens hypertextes menant vers des sites web tiers, vous êtes informés que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

11 - Suppression du compte

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment par simple demande auprès du Site ou via le formulaire de suppression spécifiquement mis en place sur le Site a cet effet.
Vous êtes informés qu'en cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la présente Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, nous nous réservons le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à notre seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous le Site.

12 - Utilisation des cookies

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous reconnaissez avoir été informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez.
Ainsi, nous utilisons les types de cookies suivants sur le Site :

• Cookies fonctionnels (indispensable au bon fonctionnement du site)
• Cookies analytiques

Veuillez noter que concernant les cookies analytiques, ceux-ci ont été spécifiquement paramétrés afin d'être exemptés de consentement, tout comme l'autorise la CNIL selon ses recommandations du 23/09/2021.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

13 - Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l'utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

14 - Amendements

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.
Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer au préalable.
Nous pouvons, au besoin, vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

15 - Droit applicable et modalités de recours

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France et à de la législation CNIL, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.